Dernière mise à jour : À compléter — Version de travail
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ISCAR Académie (ci-après « l'Organisme ») et tout professionnel ou particulier souhaitant acquérir une formation au Modèle ISCAR de Développement BioPsychoSocial ou des tests ISCAR.
À compléter : Raison sociale, adresse, numéro SIRET, numéro de déclaration d'activité de formation.
Article 2 — Formations
2.1 Inscription
L'inscription est confirmée après réception de l'acompte et envoi d'une convention de formation signée. Un entretien préalable est requis.
2.2 Prérequis
La formation Modèle ISCAR de Développement BioPsychoSocial adultes est accessible à tout professionnel de l'accompagnement, de la santé, des RH ou du recrutement. La formation jeunes publics (fin 2026) est accessible aux professionnels déjà formés (module complémentaire) ou aux parents/éducateurs (formation autonome).
2.3 Annulation par le Client
- Annulation plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant : retenue de 50 % de l'acompte.
- Annulation moins de 15 jours avant : acompte non remboursable. Report possible sur session suivante.
2.4 Annulation par l'Organisme
En cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, l'Organisme peut annuler ou reporter une session. L'acompte versé est remboursé intégralement.
Article 3 — Tarifs et paiement
3.1 Formations
Les tarifs sont communiqués lors de l'entretien préalable. Un acompte est exigé à l'inscription. Le solde est réglé selon les modalités convenues.
3.2 Tests ISCAR
Les tests sont vendus selon deux tarifs :
- Version standard (Styles de personnalité) — tout professionnel formé.
- Version complète (Styles + Santé mentale) — cliniciens formés uniquement.
Le paiement est exigible à la commande. Aucun test n'est remboursable une fois la passation initiée.
Article 4 — Accès aux tests
L'accès aux tests est conditionné à la formation. Les tests sont réservés à un usage professionnel. Toute cession à un tiers est interdite.
Article 5 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. À compléter : coordonnées du responsable de traitement, durée de conservation, droits des personnes.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques et outils ISCAR sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.